Présidence allemande de l’ACA-Europe 2018-2021

Le 15 mai 2018, l’Allemagne a pris les rênes de la présidence de l’ACA-Europe, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne. Elle l’assurera pour la durée de deux ans. Pendant la présidence allemande, le président de la Cour administrative fédérale, Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert, assume aussi la fonction de président de l’ACA-Europe. Il a été porté à cette fonction par l’assemblée générale qui s’est tenue le 15 mai 2018 à La Haye.

Intervention du président de la Cour administrative fédérale

Ce séminaire permet de comparer les règles de procédure administrative nationales et le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l’Union européenne. Cette comparaison a pour objet d’identifier les meilleures solutions. Le séminaire porte notamment sur la question de savoir qui participe à la procédure administrative et comment l’administration procède à l’établissement des faits.

Intervention du président de la Cour administrative fédérale
Programme
Rapport général

Ce séminaire vise à examiner la manière dont les juridictions procèdent pour parvenir à leurs décisions. Les pratiques de prise de décision, mais aussi les conditions objectives diffèrent parfois considérablement d’une juridiction nationale à l’autre. Afin de permettre une meilleure compréhension des décisions prises par d’autres juridictions de la communauté de droit européenne, le séminaire analyse, sous l’angle du droit comparé, le processus décisionnel.
Rapport Général

Ce séminaire porte sur des questions relatives à l’accès à la juridiction suprême et aux fonctions de cette dernière. Quel sont par exemple les « filtres » prévus par le droit de procédure administrative ? La procédure est-elle soumise à une admission spécifique ? La juridiction examine-t-elle uniquement des questions de droit ou également des faits ? Au niveau du contenu, ce séminaire est étroitement lié au séminaire qui aura lieu à Dublin. Les différentes règles d’accès au juge peuvent avoir un impact important sur le fonctionnement de la juridiction.
Programme
Rapport général
Discours d’ouverture du président de la Cour administrative fédérale
Résumé du président de la Cour administrative fédérale

Ce séminaire examine le conflit entre l’accès à la justice qui constitue un droit fondamental d’un côté et les exigences d’efficacité imposées à la justice de l’autre côté. L’accent est mis notamment sur la portée des droits au recours juridictionnel garantis par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Programme
Rapport Général

La présidence allemande de l’ACA-Europe, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, a été prolongée d’un an. En raison des restrictions de contact et de déplacement à cause de la pandémie de Covid-19, en plus d’autres événements, l’assemblée générale de l’ACA-Europe prévue à Leipzig en mai 2020 n’a pas pu avoir lieu. L’élection de la prochaine présidence a dû être annulée et sera rattrapée à une date ultérieure. La présidence allemande se poursuivra jusque-là.

Le passage au numérique apporte des changements au fonctionnement et aux outils de travail de la jurisprudence, partant au traitement des informations juridiques. Outre l’échange d’informations sur les pratiques de la documentation juridique, ce séminaire examine les exigences qui sont liées à la technologie juridique (« Legal Tech ») ainsi qu’à l’omniprésence d’algorithmes et de l’intelligence artificielle et auxquelles doivent répondre les services de documentation lors du traitement des informations juridiques dans le contexte européen.
Programme
Rapport général

Les deux manifestations sur les règles de procédure administrative de l’Union européenne constituent le cadre thématique de la présidence allemande. Le colloque met l’accent sur d’autres aspects du droit comparé de la procédure administrative.
Rapport général

L’élection de Filippo Patroni Griffi, président du Conseil d’Etat italien, en tant que président de l’ACA-Europe a marqué la fin de la présidence allemande le 31 mai 2021. L’assemblée générale l’a désigné comme successeur de Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert qui avait assumé la présidence en mai 2018. En raison des mesures prises pour contenir la pandémie de COVID-19, l’élection n’a pas pu se dérouler à tour de rôle en 2020. C’est la raison pour laquelle la présidence allemande de l’ACA-Europe a été prolongée d’un an.