Événements

Les présidentes et présidents des cinq cours suprêmes fédérales se réunissent chaque année pour discuter des thèmes d’actualité de politique judiciaire et juridique. Les entretiens de cette année à Leipzig ont porté, entre autres, sur la numérisation des procédures judiciaires et des processus de travail au sein des cours, sur l’équipement informatique et sur les questions de personnel.

Le 3 juin 2021, le prix « Horst Sendler » de la Cour administrative fédérale a été attribué pour la première fois à deux jeunes scientifiques. Il récompense des réalisations scientifiques excellentes en matière du droit administratif, du droit du contentieux administratif et de la juridiction administrative. Le nom rappelle celui de l'ancien président de la Cour administrative fédérale Prof. Dr. Horst Sendler. Le prix dans la catégorie « articles » a été décerné à Dr. Patrick Hilbert. Dr. Torben Ellerbrok a reçu le prix dans la catégorie « monographies ».

Avec le Moot Court en droit administratif, ELSA (European Law Students’ Association) offre aux étudiantes et étudiants en droit la possibilité de participer à un procès simulé fictif en droit administratif. La finale de la quatrième édition a eu lieu le 20 novembre 2020 à la Cour administrative fédérale.
Après un tour préliminaire, les quatre meilleures équipes de deux ont été invitées à Leipzig. Ici, les équipes se sont affrontées en deux demi-finales, après lesquelles les juges ont déterminé les deux équipes finalistes. Le duo de l'Université de Göttingen a réussi à convaincre les juges de la Cour administrative fédérale et a gagné le ELSA Moot Court en droit administratif de cette année.

Les présidents ainsi que certains juges des juridictions suprêmes allemandes et russes se sont réunis à la Cour administrative fédérale à l’occasion du 70e anniversaire de la Loi fondamentale allemande. Cette réunion s’inscrit dans la tradition du dialogue sur l’État de droit entre l’Allemagne et la Russe organisé par la Konrad-Adenauer-Stiftung depuis 1996. Les discussions ont porté sur la genèse de la Loi fondamentale et de la Constitution de la Russie, la jurisprudence sous la pression des médias sociaux, l’indépendance des juges, la transformation numérique de la justice ainsi que les rapports entre les juridictions nationales et les juridictions supranationales.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a organisé, en collaboration avec la Cour administrative fédérale, un colloque sur le thème « Les enjeux actuels du régime d’asile européen commun à travers les exemples de l’Allemagne et de l’Autriche ». Il s’agissait du premier séminaire de l’EASO en langue allemande. Il a réuni plus de 70 juges venus notamment d’Allemagne et d’Autriche, mais aussi de Bulgarie, de Chypre, d’Estonie, d’Irlande, de Lettonie et de la République tchèque. Leurs discussions ont été axées sur la distinction entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire, le statut de réfugié du fait de l’appartenance à un certain groupe social, l’évaluation de la crédibilité des demandeurs d’asile en cas de conversion religieuse ou d’orientation homosexuelle, les possibilités de fuite interne et la réinstallation des bénéficiaires d’une protection. L’EASO, quant à lui, a informé les participants de la situation actuelle en matière de sécurité et de persécutions dans certains pays d’origine des réfugiés, notamment en Afghanistan.

La Cour administrative fédérale a accueilli une délégation de six membres du Conseil d’État français, conduite par son vice-président, Bruno Lasserre, dans le cadre d’un séminaire juridique bilatéral. Il s’agit de la sixième édition de la rencontre qui se tient tous les deux ans, alternativement à Paris et à Leipzig. Elle s’inscrit dans la tradition de coopération amicale entre les deux juridictions qui se traduit en outre par un programme d’échange pour les juges et les collaborateurs scientifiques ainsi que par un projet qui consiste à publier réciproquement des décisions concernant des thèmes choisis dans des revues spécialisées (« publications croisées »).

Du 26 au 28 septembre 2018, la ville de Leipzig a accueilli la 72e édition des Journées des Juristes Allemands. Elle a commencé par une soirée d’accueil à la Cour administrative fédérale qui a réuni quelque 300 participants à l’invitation du Ministre-président de l’Etat libre de Saxe.

Les présidentes et présidents des cinq cours suprêmes fédérales se réunissent chaque année pour discuter des thèmes d’actualité de politique judiciaire et juridique. Les entretiens à Leipzig portaient, entre autres, sur la justice en ligne ainsi que sur des questions relatives au droit de la fonction publique, à la formation juridique, à la dotation en personnel et à la protection des données. Faisaient également l’objet des discussions les relations presse et publiques des cours ainsi que le travail de leurs services de documentation.

En juin 2018, la Cour administrative fédérale a reçu une délégation indienne de six personnes, dont des juges de la Cour suprême ainsi que des experts juridiques. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre d’une semaine consacrée au dialogue sur l’État de droit entre l’Allemagne et l’Inde qui a été organisée par la Konrad-Adenauer-Stiftung. Les tables rondes portaient entre autres sur des questions relatives à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice, à la nomination des juges et à l’accès aux cours suprêmes dans les deux pays.

En septembre 2017, une délégation de la Cour administrative suprême polonaise a visité la Cour administrative fédérale. Cette visite a permis d’échanger sur des sujets actuels portant sur le droit administratif et la procédure administrative. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

En mai 2017, le Leipziger Dialog s’est tenu pour la première fois à la Cour administrative fédérale. Plus de 300 juges administratifs de tout le territoire fédéral y ont participé. Des questions de droit portant sur l’actualité ont été débattues dans neuf forums de discussion. Le Leipziger Dialog contribue à un échange collégial sans référence à un cas précis. Il se déroule tous les trois à quatre ans. L’association des juges administratifs fédéraux (BDVR) organise cet événement en collaboration avec la Cour administrative fédérale.

En septembre 2016, des membres des juridictions administratives supérieures du Liechtenstein, de l’Autriche et de la Suisse ont visité la Cour administrative fédérale à Leipzig. Les débats portaient, entre autres, sur la religion et l’école ainsi que les questions actuelles de droit d’asile.

En juin 2016, une délégation de la Curie hongroise a visité la Cour administrative fédérale. La Curie est l’instance suprême en matière de contentieux ne relevant pas du droit constitutionnel. Un échange a eu lieu dans quatre domaines actuels du droit administratif.

En mai 2016, le Président de la République fédérale d'Allemagne Joachim GAUCK a visité la Cour administrative fédérale. En marge des discussions et d’une visite de la cour, il a accueilli tous les membres de la cour dans la grande salle d’audience. Lors de son discours, il a souligné l’importance des tribunaux administratifs pour un État de droit libre.

En mars 2016, la Présidente de la Fédération internationale des Associations et Institutions de bibliothèques (IFLA), Donna SCHEEDER, a visité la Cour administrative fédérale. Au côté du Président Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT, elle a prononcé un discours portant sur l’accès numérique aux informations juridiques. Des associations de bibliothèques et des bibliothèques nationales adhèrent à l’IFLA, dont le siège est à La Haye. Elle comprend environ 1500 membres dans 150 pays. Les services d’information de la Cour administrative fédérale participent à des projets de l’IFLA par l'intermédiaire de la Fédération allemande des bibliothèques.

En novembre 2015, la version allemande du projet ReNEUAL pour un droit de la procédure administrative européenne a été présenté à la Cour administrative fédérale. Le projet représente une quintessence des différentes procédures nationales. Elle constitue un exemple parfait de la contribution des ordres nationaux au droit européen. Le projet a été élaboré par des chercheurs et praticiens provenant de différents pays européens. La Cour administrative fédérale apporte son soutien au projet. Il est prévu que le projet ReNEUAL soit discuté lors de deux séminaires organisés lors de la présidence allemande de l’ACA-Europe.

En octobre 2015, la Cour fédérale de justice et la Cour administrative fédérale ont organisé à la Cour administrative fédérale un symposium à l’occasion du 120ème anniversaire de l'existence du bâtiment du Tribunal du Reich à Leipzig. La manifestation a été ouverte par la Secrétaire d'État au Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs, la Dr Stefanie HUBIG. Le juge du Tribunal constitutionnel fédéral, le Dr h.c. mult. DIETER GRIMM, e.r., a prononcé l’allocution. Dans le cadre du symposium, des questions liées à la construction et à l’architecture, ainsi que la jurisprudence du Tribunal du Reich ont été étudiées en profondeur.

En juillet 2015, lors de la journée portes ouvertes, les visiteurs avaient la possibilité de visiter le tribunal et de s’informer sur ses activités. La journée portes ouvertes était une contribution du tribunal pour le 1000ème anniversaire de la ville de Leipzig. L’affluence fut importante. La visite permettait d’obtenir les informations relatives à la compétence et au fonctionnement de la cour. Les enfants pouvaient, dans le cadre d’un jeu de rôle, faire l’expérience d’une audience propre à la cour. L'histoire et l’architecture du bâtiment ont fait l’objet d’une présentation. Les visites de la bibliothèque et les informations sur les possibilités de formation au sein du tribunal étaient aussi inscrites au programme. Enfin, le Président, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT, a personnellement salué les invités dans son bureau chargé d’histoire.

En avril 2015, une délégation du Conseil d'État français a visité la Cour administrative fédérale. La délégation était menée par le vice-Président du Conseil d'État, Jean-Marc SAUVÉ.La visite a été l’occasion d’échanger sur le droit comparé appliqué à quatre thèmes : la légitimation démocratique et le contrôle juridique des agences indépendantes, les voies de recours en droit de l'environnement, la liberté de religion et la participation du public lors de projets de grande envergure.Des réunions de travail de ce type se déroulent depuis 2009 tous les deux ans, à tour de rôle, à Paris et à Leipzig. Elles permettent un échange collégial sur des thèmes portant sur le fonctionnement judiciaire et présentant un intérêt similaire des deux côtés du Rhin.Le Président, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT et son homologue, Jean-Marc SAUVÉ, ont convenu d’intensifier leur collaboration par un projet commun: Les décisions importantes des tribunaux ainsi qu’un aperçu des textes seront traduits et publiés dans une revue spécialisée dans chacun des pays. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires du projet.