Histoire de la juridiction administrative

Origines

L’actuelle juridiction administrative trouve ses origines dans la deuxième moitié du 19e siècle. La première cour administrative allemande a été créée dans le Grand-Duché de Bade. Quelques années plus tard, a suivi la mise en place de la juridiction administrative en Prusse, avec notamment l’instauration du Tribunal administratif supérieur de Prusse. Sous l’impulsion de Rudolf V.GNEIST, la juridiction administrative s’y est développée. Son buste est exposé dans le hall principal de la cour. Au niveau du Reich, il n’existait pas de système judiciaire uniforme.

République de Weimar et national-socialisme

La juridiction administrative relevant de la compétence propre des Länder a été maintenue sous le régime de la Constitution de Weimar de 1919. La Constitution engageait les Länder et le Reich à mettre en place des juridictions administratives. Toutefois, le législateur du Reich n’a pas repris cette obligation.

Le régime du national-socialisme a certes mis en place en 1941 le Tribunal administratif du Reich mais il limitait déjà considérablement la protection juridique administrative.

Développement après 1945

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la protection juridique administrative contre des mesures de l’administration s’est à nouveau développée dans les zones occupées dans des proportions diverses. Après la fondation de la République fédérale d’Allemagne, les Länder de l’Allemagne de l’Ouest ont créé les bases juridiques pour l’institution de leur propre juridiction administrative. Au niveau fédéral, le législateur a, par la loi du 23 septembre 1952, institué la Cour administrative fédérale pour assurer la fonction de juge de cassation. La Cour avait son siège à Berlin dans les locaux de l’ancien Tribunal administratif supérieur de Prusse. Le 1er avril 1960, le Code de justice administrative est entré en vigueur. Il règle la structure, l’organisation et les procédures devant les juridictions administratives au niveau fédéral et des Länder.

Ensuite, la République démocratique allemande a supprimé la juridiction administrative. C’est seulement vers la fin des années 1980 qu’il est devenu possible de faire contrôler la légalité de certaines mesures administratives prises par les tribunaux d’arrondissement locaux.

Réunification

Le traité d’unification comportait des dispositions relatives à la mise en place des juridictions et à la compétence des collèges de juges dans les nouveaux Länder. Par la suite, ceux-ci ont également créé les bases juridiques pour l’institution des tribunaux administratifs et des tribunaux administratifs supérieurs. Depuis cette époque, le Code de justice administrative s’applique de manière uniforme dans toute l’Allemagne.

Au niveau fédéral, la Commission indépendante chargée des questions du fédéralisme de l’État fédéral et des Länder recommanda en mai 1992 de transférer le siège de la Cour administrative fédérale de Berlin en Saxe. La ville de Leipzig n’était pas mentionnée, mais il s’agissait bien d’elle qui était visée, au vu du contexte dans lequel cette décision a été rédigée. Le Bundestag a pris connaissance des décisions le 26 juin 1992 et a donné son accord. En novembre 1997, il désigna définitivement Leipzig comme nouveau siège de la Cour administrative fédérale. Le 26 août 2002, le siège de la Cour administrative fédérale a été transféré de Berlin à Leipzig. Elle commençait ainsi à exercer ses fonctions juridictionnelles dans l’ancien bâtiment du Tribunal du Reich.