Superior Courts Network – Réseau des cours supérieures

Le Réseau des cours supérieures , qui est géré par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), est un réseau permettant d’assurer un échange d’informations avec les cours supérieures nationales sur la jurisprudence de la CEDH.

Les questions juridiques liées aux droits de l’homme sont au cœur de cet échange. Pour l’Allemagne, outre la Cour fédérale administrative, la Cour fédérale de justice, la Cour fédérale des finances, la Cour fédérale du contentieux social et la Cour fédérale du travail sont représentées au sein du réseau des cours supérieures.