Relations internationales

La Cour administrative fédérale est associée à la jurisprudence européenne. En raison de cette adhésion, elle travaille en étroite collaboration avec d'autres tribunaux européens et internationaux.

Association de la jurisprudence européenne

La Cour administrative fédérale est la plus haute juridiction administrative allemande. Elle statue en dernière instance. Elle doit aussi appliquer le droit européen dans ses décisions. La Cour administrative fédérale est associée à la jurisprudence aux côtés des juridictions européennes. S’agissant de l’application du droit européen, l’avis de ces dernières s’impose sur celui de la Cour administrative fédérale. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg rend des décisions contraignantes sur l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg tranche, en dernier ressort, sur le droit de l’Union européenne. Dans le cadre d’une procédure en cours, la Cour administrative fédérale peut présenter à la Cour de justice de l’Union européenne des questions relatives à l’interprétation du droit de l’Union européenne.

Collaboration à l’échelle européenne et internationale

Les principes de droit de l’Union européenne trouvent leur origine dans les ordres juridiques des États membres. Raison pour laquelle, une étroite collaboration avec les autres tribunaux européens est primordiale. Ainsi, cette collaboration permet d’approfondir une compréhension réciproque des textes et la connaissance du droit européen. À cette fin, la Cour administrative fédérale s’engage dans des associations et des coopérations internationales.