Informations à l’intention des représentants des médias

Participation aux audiences et aux prononcés de jugement

• Une accréditation n’est, en principe, pas requise.

• Toutefois, il est souhaitable de s’annoncer de manière informelle au service de presse soit par courriel, soit par téléphone. À cet égard, il convient de désigner un interlocuteur et d’indiquer le nombre prévu de personnes. Il est aussi utile d’indiquer s’il sera fait ou non usage d’une caméra.

• Dans certaines affaires présentant un grand intérêt médiatique, la Cour administrative fédérale se réserve le droit de mettre en place une procédure spéciale d’accréditation. Des instructions détaillées sont alors communiquées en temps utile.

Enregistrement visuel et audiovisuel des audiences

• L’enregistrement sonore, audiovisuel et visuel à l’intérieur des salles d’audience n’est autorisé qu’avant l’ouverture et après la clôture de l’audience des débats ou du prononcé. Tout enregistrement pendant le cours de l’audience est interdit. Conformément au § 6 du règlement intérieur de la Cour administrative fédérale (disponible uniquement en allemand), l’enregistrement visuel, audiovisuel et télévisuel dans le reste du bâtiment nécessitent l’autorisation écrite préalable de la présidente/du président. Les demandes peuvent être adressées au service de presse. Il est interdit de photographier ou filmer la zone du poste de sécurité.

• Dans certains cas, la chambre compétente peut autoriser l’enregistrement sonore, télévisuel ou audiovisuel du prononcé à l’intérieur des salles d’audience – mais non pas des débats (§ 169 de la loi sur l’organisation judiciaire). Une décision d’autorisation est requise à cet effet. Afin d’obtenir une telle décision, il est demandé d’informer le service de presse à temps, au plus tard deux semaines avant le prononcé, de l’intention d’effectuer des enregistrements. En cas d’autorisation, l’entrée sur la liste des audiences et des prononcés (disponible uniquement en allemand) affichera l’icône de caméra. Une accréditation est requise. Le cas échéant, il est nécessaire de constituer un pool de journalistes.

• Il n’est pas autorisé de se tenir derrière le banc des juges.

Autres informations

• La Cour administrative fédérale met à disposition un accès Wi-Fi protégé par mot de passe sur demande. L’accès peut être demandé au service de presse.

• Dans les salles d’audience, les appareils mobiles doivent passer en mode hors ligne pendant les débats.