Protection des données

La protection des données personnelles revêt une importance capitale pour la Cour administrative fédérale. Nous tenons à vous informer de la date et du type de données que nous enregistrons, ainsi que de la manière dont nous les utilisons. La Cour administrative fédérale est soumise aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), et de la loi allemande sur les médias de télécommunication (TMG). Nous avons donc pris les mesures nécessaires afin de nous assurer du respect des prescriptions sur la protection des données et notamment par nos prestataires externes.

Collecte et traitement des données personnelles

Nous vous informons que l’accès au site internet n’implique pas obligatoirement l’utilisation de vos données personnelles. Vos données personnelles ne sont utilisées que lorsque vous vous enregistrez pour l'un de nos services personnalisés, lorsque vous passez commande d’une décision ou d’un deuxième ouvrage ou lorsque vous souscrivez à un abonnement. Dans ces hypothèses, nous vous demandons votre nom et d’autres données personnelles nécessaires à l’exécution du service demandé. Nous conservons vos données sur des serveurs sécurisés et protégés en Allemagne dont l’accès est réservé à un nombre limité de personnes autorisées.

Collecte des données à des fins de sécurité

En outre, dans le cadre de votre accès, des données à des fins de sécurité sont conservées sur nos serveurs qui permettent éventuellement une identification (par exemple l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées). Nous vous informons que nous nous réservons le droit de procéder à une analyse statistique des données anonymes.

Communication des données personnelles

Vos données personnelles ne peuvent être communiquées uniquement aux institutions fédérales à leur demande. Vos données personnelles pourront donc dans cette hypothèse être traitées par un prestataire externe dans le respect des prescriptions de la BDSG.

Renseignements

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment les informations sur vos données personnelles collectées et sur l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez, à tout moment, vous adresser au responsable de la protection des données personnelles (à l´adresse suivante datenschutz@bverwg.bund.de). Le responsable administratif de la protection des données est tenu de se conformer à la loi fédérale relative à la protection des données personnelles et autres règlements applicables en la matière. Il est par ailleurs soumis au respect du secret professionnel.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers avec des informations relatives à la configuration). Ainsi, nous évaluons les accès afin de pouvoir orienter de manière plus adaptée nos services aux besoins des utilisateurs. Nous pouvons ainsi mieux estimer la fréquence d’utilisation et le nombre de personnes qui utilisent notre offre. Aucune donnée personnelle n’est recueillie avec les cookies. Vous pouvez choisir si un cookie d'analyse web peut être déposé dans votre navigateur afin de nous permettre la collecte et l’analyse de différentes données statistiques. Si vous décidez le contraire, cliquez sur le lien suivant pour installer dans votre navigateur le cookie de désactivation.

Liens vers d’autres sites internet

Notre offre en ligne comporte des liens vers d’autres sites internet. Nous ne pouvons pas garantir que leurs exploitants respectent les dispositions sur la protection des données.