Événements

2017

  • En septembre 2017, une délégation de la Cour administrative suprême polonaise a visité la Cour administrative fédérale. Cette visite a permis d’échanger sur des sujets actuels portant sur le droit administratif et la procédure administrative. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

  • En mai 2017, le Leipziger Dialog s’est tenu pour la première fois à la Cour administrative fédérale. Plus de 300 juges administratifs de tout le territoire fédéral y ont participé. Des questions de droit portant sur l’actualité ont été débattues dans neuf forums de discussion. Le Leipziger Dialog contribue à un échange collégial sans référence à un cas précis. Il se déroule tous les trois à quatre ans. L’association des juges administratifs fédéraux (BDVR) organise cet événement en collaboration avec la Cour administrative fédérale.

  • En avril 2017, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité le Conseil d'État français. Le Conseil d'État français est simultanément la plus haute juridiction administrative et l’organe consultatif du gouvernement français. Les conférences et les discussions ont donné lieu à des échanges sur des questions de droit administratif. En particulier, Les débats portaient sur le droit des étrangers et le droit d’asile, sur la procédure de référé et l'utilisation de la technologie de l’information en justice. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

2016

  • En septembre 2016, des membres des juridictions administratives supérieures du Liechtenstein, de l’Autriche et de la Suisse ont visité la Cour administrative fédérale à Leipzig. Les débats portaient, entre autres, sur la religion et l’école ainsi que les questions actuelles de droit d’asile.

  • En juin 2016, une délégation de la Curie hongroise a visité la Cour administrative fédérale. La Curie est l’instance suprême en matière de contentieux ne relevant pas du droit constitutionnel. Un échange a eu lieu dans quatre domaines actuels du droit administratif.

  • En mai 2016, le Président de la République fédérale d'Allemagne Joachim GAUCK a visité la Cour administrative fédérale. En marge des discussions et d’une visite de la cour, il a accueilli tous les membres de la cour dans la grande salle d’audience. Lors de son discours, il a souligné l’importance des tribunaux administratifs pour un État de droit libre.

  • En mars 2016, la Présidente de la Fédération internationale des Associations et Institutions de bibliothèques (IFLA), Donna SCHEEDER, a visité la Cour administrative fédérale. Au côté du Président Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT, elle a prononcé un discours portant sur l’accès numérique aux informations juridiques. Des associations de bibliothèques et des bibliothèques nationales adhèrent à l’IFLA, dont le siège est à La Haye. Elle comprend environ 1500 membres dans 150 pays. Les services d’information de la Cour administrative fédérale participent à des projets de l’IFLA par l'intermédiaire de la Fédération allemande des bibliothèques.

2015

  • En novembre 2015, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité pour la première fois la Cour administrative suprême à Varsovie. La visite a permis d’échanger sur des questions relatives au droit administratif et à la procédure administrative et d’établir les bases d’une collaboration future. Les tribunaux ont convenu que cet échange interviendrait à l’avenir tous les deux ans. Il sera complété par la possibilité pour les juges d’accomplir des séjours professionnels.

  • En novembre 2015, la version allemande du projet ReNEUAL pour un droit de la procédure administrative européenne a été présenté à la Cour administrative fédérale. Le projet représente une quintessence des différentes procédures nationales. Elle constitue un exemple parfait de la contribution des ordres nationaux au droit européen. Le projet a été élaboré par des chercheurs et praticiens provenant de différents pays européens. La Cour administrative fédérale apporte son soutien au projet. Il est prévu que le projet ReNEUAL soit discuté lors de deux séminaires organisés lors de la présidence allemande de l’ACA Europe.

  • En octobre 2015, la Cour fédérale de justice et la Cour administrative fédérale ont organisé à la Cour administrative fédérale un symposium à l’occasion du 120ème anniversaire de l'existence du bâtiment du Tribunal du Reich à Leipzig. La manifestation a été ouverte par la Secrétaire d'État au Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs, la Dr Stefanie HUBIG. Le juge du Tribunal constitutionnel fédéral, le Dr h.c. mult. DIETER GRIMM, e.r., a prononcé l’allocution. Dans le cadre du symposium, des questions liées à la construction et à l’architecture, ainsi que la jurisprudence du Tribunal du Reich ont été étudiées en profondeur.

  • En juillet 2015, lors de la journée portes ouvertes, les visiteurs avaient la possibilité de visiter le tribunal et de s’informer sur ses activités. La journée portes ouvertes était une contribution du tribunal pour le 1000ème anniversaire de la ville de Leipzig. L’affluence fut importante. La visite permettait d’obtenir les informations relatives à la compétence et au fonctionnement de la cour. Les enfants pouvaient, dans le cadre d’un jeu de rôle, faire l’expérience d’une audience propre à la cour. L'histoire et l’architecture du bâtiment ont fait l’objet d’une présentation. Les visites de la bibliothèque et les informations sur les possibilités de formation au sein du tribunal étaient aussi inscrites au programme. Enfin, le Président, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT, a personnellement salué les invités dans son bureau chargé d’histoire.

  • En avril 2015, une délégation du Conseil d'État français a visité la Cour administrative fédérale. La délégation était menée par le vice-Président du Conseil d'État, Jean-Marc SAUVÉ.La visite a été l’occasion d’échanger sur le droit comparé appliqué à quatre thèmes : la légitimation démocratique et le contrôle juridique des agences indépendantes, les voies de recours en droit de l'environnement, la liberté de religion et la participation du public lors de projets de grande envergure.Des réunions de travail de ce type se déroulent depuis 2009 tous les deux ans, à tour de rôle, à Paris et à Leipzig. Elles permettent un échange collégial sur des thèmes portant sur le fonctionnement judiciaire et présentant un intérêt similaire des deux côtés du Rhin.Le Président, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT et son homologue, Jean-Marc SAUVÉ, ont convenu d’intensifier leur collaboration par un projet commun: Les décisions importantes des tribunaux ainsi qu’un aperçu des textes seront traduits et publiés dans une revue spécialisée dans chacun des pays. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires du projet.