Organes

La Cour administrative fédérale a établi les organes suivants :

Bureau

Le bureau est un organe de l'administration judiciaire indépendante. Il statue sur le plan de répartition des attributions de la cour.

Le bureau de la Cour administrative fédérale se compose du Président et de huit juges élus parmi les membres de la cour. De plus, elle compte le vice-Président de la cour qui intervient à titre consultatif.

Conseil consultatif de la magistrature

Le Conseil consultatif de la magistrature est un organe auquel participent les juges lors de l’élection de nouveaux juges. Il intervient aussi lors de la nomination des présidents des chambres, du Président et du vice-Président de la cour.

Le Conseil consultatif de la magistrature est présidé par le Président de la Cour administrative fédérale et est composé du vice-Président, d’un membre élu parmi les membres du bureau et de deux autres membres élus parmi les juges.

Conseil représentatif des juges

Le Conseil représentatif des juges participe à toutes les affaires générales et sociales des juges. Il représente leurs intérêts auprès du Président et des services administratifs. À cet égard, il travaille sur des affaires d’importance primordiale avec le Comité des délégués du personnel.

Le Conseil représentatif des juges est composé de trois membres. Ils sont élus pour quatre ans par les juges de la Cour administrative fédérale.

Comité des délégués du personnel

Le Comité des délégués du personnel représente les intérêts des agents non judiciaires de la Cour administrative fédérale. Des mesures particulières (tels le recrutement, les mutations, les questions liées à l’aménagement du lieu de travail, etc) sont soumises à l’autorisation du Comité des délégués du personnel. Elles peuvent uniquement être adoptées avec son consentement. Le Comité des délégués du personnel est l’interlocuteur des employés s’agissant d’éventuelles suggestions, de questions ou de critiques portant sur par exemple les conventions collectives, la gestion de la santé ou sur les conflits au sein du lieu de travail.

Les cinq membres du Comité des délégués du personnel sont élus pour quatre ans par les employés. Ils travaillent en collaboration avec le Conseil représentatif des juges sur des questions d’importance générale.

Représentation des personnes gravement handicapées

La représentation des personnes gravement handicapées favorise leur participation dans la vie active et défend leurs intérêts dans le service. Elle les assiste et conseille. Cette assistance porte sur tous les domaines qui concernent les personnes gravement handicapées, à titre individuel ou collectif. La représentation des personnes gravement handicapées se compose d’une personne de confiance et de deux suppléants.

Représentation des jeunes et des apprentis

Elle représente les intérêts des jeunes employés, qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans, et des apprentis qui n’ont pas encore atteint l’âge de 25 ans. Elle fait valoir leurs intérêts auprès du Comité des délégués du personnel. La représentation des jeunes et des apprentis peut participer à titre consultatif à toute réunion du Comité des délégués du personnel.