Services administratifs de la Cour

Les services administratifs de la Cour se composent des services généraux et techniques, du greffe, des services d’information et du service des relations extérieures.

Services généraux et techniques

Les services généraux et techniques sont responsables de l’affectation des ressources humaines et des moyens techniques attribués par l’autorité budgétaire à la Cour administrative fédérale pour l’exercice de ses fonctions. La gestion du personnel incombe au service général. Dans le cadre de la gestion des bâtiments, le service technique veille aux mesures de sécurité et à l’entretien du bâtiment. Il entretient et développe la technologie de l’information. De plus, il gère le fonctionnement et les activités de la cour.

Le greffe

Le greffe assure le suivi des activités judiciaires des chambres. Les greffiers gèrent les dossiers judiciaires, examinent le courrier et les classent dans les procédures. Le greffe rédige les décisions et ordonnances préparatoires pour les juges. Il se charge de la circulation des dossiers au sein des chambres et surveille leur accès, qui est garanti, sur demande, aux parties au procès. Il contrôle les délais et effectue les travaux de dactylographie. Lors des procédures orales de la cour, les greffiers rédigent le procèsverbal.

Par ailleurs, le greffe détermine les frais de procédure. La collecte des décisions judiciaires constitue une autre de ses tâches importantes. En outre, ils vérifient la forme des jugements et des décisions. Le contrôle porte sur le respect des dispositions légales, les renvois aux sources et aux citations ainsi qu’à la précision linguistique des décisions.

Le greffe est subdivisé en groupes de travail. Ils sont attribués aux chambres de la Cour administrative fédérale.

Services d’information

Les services d’information comprennent la bibliothèque et le centre de documentation. Ils mettent à disposition de la Cour administrative fédérale les informations nécessaires à l’exercice de ses activités judiciaires.

La bibliothèque est une bibliothèque de service destinée aux juges, collaborateur juridique ainsi qu’aux autres membres du personnel de la cour. Elle a pour objectif d’acquérir des ouvrages spécialisés pertinents, en particulier en droit administratif et en droit constitutionnel.

Le centre de documentation complète l’offre d’informations de la bibliothèque. Il analyse les articles et contributions provenant d’importantes revues et de recueils juridiques en vue d’une utilisation interne et externe. Le centre de documentation prépare aussi les décisions de la Cour administrative fédérale et de certains tribunaux déterminés afin d’enrichir le portail de recherche de l'État fédéral. Toute personne peut y avoir accès contre paiement. Les dernières décisions de la Cour administrative fédérale peuvent être gratuitement téléchargées sur la page d’accueil. Les décisions plus anciennes peuvent, contre paiement, être envoyées par courriel ou par la poste.

Le service des relations extérieures

Le service des relations extérieures assiste le Président de la Cour administrative fédérale lors de ses représentations extérieures. Il se charge des relations publiques de la cour, gère en particulier l’accès internet, publie le rapport annuel et organise régulièrement des journées portes ouvertes. Dans le cadre des relations avec les médias, le service des relations extérieures coopère avec les porteparole de la Cour. Il prend en charge les événements et organise le service d’accueil. Enfin, en collaboration avec les représentants de la cour à l’étranger, il est chargé d’entretenir les relations internationales.