Les services administratifs

Les services administratifs se composent de l’administration, du greffe, des services d’information et du service des relations extérieures.

L’administration

L’administration est responsable de l’affectation des ressources humaines et budgétaires mises à la disposition de la Cour administrative fédérale en vertu de la loi de finances pour l’exercice de ses fonctions. L’administration est chargée de la gestion du personnel. Dans le cadre de la gestion des bâtiments, l’administration veille aux mesures de sécurité et à l’entretien du bâtiment. Elle entretient et développe les technologies de l’information. De plus, elle gère le fonctionnement et les activités de la Cour.

Le greffe

Le greffe assure le suivi des activités judiciaires des chambres. Les greffiers gèrent les dossiers judiciaires, examinent le courrier et les classent dans les procédures. Le greffe rédige les décisions et ordonnances préparatoires pour les juges. Il se charge de la circulation des dossiers au sein des chambres et surveille leur accès, qui est garanti, sur demande, aux parties au procès. Il contrôle les délais et effectue les travaux de dactylographie. Lors des procédures orales de la Cour, les greffiers rédigent le procès-verbal.

Par ailleurs, le greffe détermine les frais de procédure. Le collationnement des décisions judiciaires constitue une autre de ses tâches importantes. En outre, ils vérifient la forme des jugements et des décisions. Le contrôle porte sur le respect des dispositions légales, les renvois aux sources et aux citations ainsi qu’à la précision linguistique des décisions.

Le greffe est subdivisé en groupes de travail. Ils sont attribués aux chambres de la Cour administrative fédérale.

Les services d’information

Les services d’information comprennent la bibliothèque et le service de documentation. Ils mettent à disposition de la Cour administrative fédérale les informations nécessaires à l’exercice de ses activités judiciaires.

La bibliothèque est une bibliothèque de service destinée aux juges, aux collaborateurs scientifiques ainsi qu’aux autres membres du personnel de la Cour. Elle a pour objectif d’acquérir des ouvrages spécialisés pertinents, en particulier en droit administratif et en droit constitutionnel.

Le service de documentation complète l’offre d’information de la bibliothèque. Il analyse les articles et contributions provenant d’importantes revues et de recueils juridiques en vue d’une utilisation interne et externe. Le service de documentation prépare aussi les décisions de la Cour administrative fédérale et de certains tribunaux déterminés afin d’enrichir le portail de recherche de l’État fédéral. Toute personne peut y avoir accès contre paiement. Les décisions récentes de la Cour administrative fédérale peuvent être gratuitement téléchargées sur le site Internet. Les décisions plus anciennes peuvent, contre paiement, être envoyées par courriel ou par la poste.

Le service des relations extérieures

Le service des relations extérieures assiste le président de la Cour administrative fédérale lors de ses représentations extérieures. Il se charge des relations publiques de la Cour, gère en particulier le site Internet, publie le rapport annuel et organise régulièrement des journées portes ouvertes. Dans le cadre des relations avec les médias, le service des relations extérieures coopère avec les porte-parole de la Cour. Il prend en charge les événements et organise le service d’accueil. Enfin, en collaboration avec les juges délégués aux relations internationales, il est chargé d’entretenir les relations avec l’étranger.