Organisation

Le Président est à la tête de la Cour administrative fédérale. Il est le supérieur hiérarchique des juges et des agents non judiciaires de la Cour administrative fédérale. En outre, il exerce aussi les fonctions de juge.

Les juges de la Cour administrative fédérale exercent leurs activités juridictionnelles dans le cadre des chambres. Le plan de répartition des attributions définit les compétences de chacun au sein de chaque chambre .

Sous l’autorité du Président, le juge adjoint au président de la Cour est chargé des tâches liées à la gestion du personnel et aux services administratifs.

Les services administratifs de la Cour apportent leur soutien au Président et aux chambres lors de l’exécution de leurs fonctions. Ils se composent des services généraux et techniques, du greffe, des services d’information et du service des relations extérieures.

À la Cour administrative fédérale il existe plusieurs organes. Leurs fonctions sont différentes:

  • Le bureau se prononce sur le plan de répartition des attributions du tribunal.
  • Le Conseil consultatif de la magistrature est un organe auquel participe la magistrature lors de l’élection des juges et des décisions de promotion.
  • Le Conseil représentatif des juges représente les juges, le Comité des délégués du personnel représente tous les autres employés pour les questions spécifiques d’ordre personnel, d’organisation et social.
  • Il existe aussi une représentation des personnes gravement handicapées et une représentation des jeunes et des apprentis.