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Présidence allemande de l’ACA-Europe 2018 – 2020

La présidence allemande de l’ACA-Europe, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, débute en mai 2018 et s’achèvera en mai 2020. Pendant la présidence allemande, le président de la Cour administrative fédérale, Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert, assume aussi la fonction de président de l’ACA-Europe. Il représente l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne vis-à-vis de l’extérieur et de l’intérieur, c’est-à-dire il entretient des contacts avec les organes de l’Union européenne, les partenaires internationaux ainsi que les juridictions membres. Il est en outre responsable de l’organisation de plusieurs séminaires techniques. Prêtent leur concours à la présidence le conseil d’administration de l’ACA-Europe et le secrétariat général de l’association qui a son siège à Bruxelles.

Agenda de la présidence allemande

Pendant la présidence allemande, six séminaires auront lieu, dont quatre en Allemagne. Ces séminaires ont pour objet de promouvoir le dialogue juridique entre les juridictions membres ainsi qu’entre celles-ci et la Cour de justice de l’Union européenne. Ils apportent ainsi une contribution importante au développement de la communauté de droit européenne. Les séminaires sont préparés sur la base de questionnaires visant à comparer les aspects juridiques concernés. Leurs résultats sont ensuite analysés dans un rapport final.