Projets

Leipziger Dialog

Des juges administratifs de tout le territoire fédéral se réunissent au cours du Leipziger Dialog. Cela a pour objet de créer un échange collégial sans référence à un cas précis. La Cour administrative fédérale organise cet événement aux côtés de l’association des juges administratifs (BDVR). Le prochain Leipziger Dialog aura lieu en 2021.

  • En mai 2017, le Leipziger Dialog s’est tenu pour la première fois à la Cour administrative fédérale. Plus de 300 juges administratifs de tout le territoire fédéral y ont participé. Des questions de droit portant sur l’actualité ont été débattues dans neuf forums de discussion. Le Leipziger Dialog contribue à un échange collégial sans référence à un cas précis. Il se déroule tous les trois à quatre ans. L’association des juges administratifs fédéraux (BDVR) organise cet événement en collaboration avec la Cour administrative fédérale.

Projet de publication croisée avec le Conseil d'État

La Cour administrative fédérale et le Conseil d'État français publient depuis 2015 les décisions de chaque tribunal partenaire. Les décisions importantes des deux juridictions ainsi qu’un aperçu des textes sont traduits et publiés dans une revue spécialisée de l’autre État. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires de ce projet.

ReNEUAL

La Cour administrative fédérale soutient le projet ReNEUAL. Il s’agit d’un projet-type dans la perspective d’un droit de la procédure administrative européenne. Le projet représente la quintessence des différents droits des procédures nationales. Il constitue un exemple parfait de la contribution des ordres juridiques nationaux au droit européen. Le projet a été élaboré par des chercheurs et praticiens provenant de différents pays européens. Depuis 2015, la traduction allemande du projet est disponible. La version allemande du projet a été présentée en novembre 2015 à la Cour administrative fédérale. Le projet sera aussi soutenu dans le cadre de la présidence allemande d’ACA Europe.

  • En novembre 2015, la version allemande du projet ReNEUAL pour un droit de la procédure administrative européenne a été présenté à la Cour administrative fédérale. Le projet représente une quintessence des différentes procédures nationales. Elle constitue un exemple parfait de la contribution des ordres nationaux au droit européen. Le projet a été élaboré par des chercheurs et praticiens provenant de différents pays européens. La Cour administrative fédérale apporte son soutien au projet. Il est prévu que le projet ReNEUAL soit discuté lors de deux séminaires organisés lors de la présidence allemande de l’ACA Europe.