ACA Europe – Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne

Objectifs et fonctionnement

L’objectif d’ACA Europe est de promouvoir l’échange d’avis et d'expériences entre leurs membres. Les thèmes prioritaires sont la jurisprudence, le travail et le fonctionnement des tribunaux ainsi que le droit européen. À cette fin, ACA Europe organise des séminaires et réalise des études. Les juges ont la possibilité de se rendre pendant deux semaines dans d’autres tribunaux européens. Outre un forum d’échange sur Internet, la base de données accessible à tous, JuriFast, est mise à jour des jugements rendus par ses membres. Les langues de travail sont l’anglais et le français.

Les membres

Les membres d’ACA Europe sont les juridictions administratives suprêmes de tous les États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne. Le Monténégro, la Serbie et la Turquie y participent en tant qu’observateurs.

La Présidence

Les juridictions membres assurent la présidence, à tour de rôle, tous les deux ans. À l’heure actuelle, le vice-Président du Conseil d'État néerlandais, Piet Hein DONNER, est le Président d’ACA Europe. À partir de 2018, ce sera le Président de la Cour administrative fédérale, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT. Pendant les deux années de la présidence allemande, six séminaires auront lieu, dont trois seront organisés en Allemagne.