Informations à l´intention des représentants des médias

Participation aux audiences et aux prononcés de décision:

  • Une accréditation n’est, en principe, pas requise.
  • Mais il est souhaitable de s’annoncer de manière informelle au service de presse soit par courriel, soit par téléphone. À cet égard, Il convient de désigner un interlocuteur et d’indiquer le nombre prévu de personnes. Il est aussi utile d’indiquer s'il sera fait ou non usage d’une caméra.
  • Dans certaines affaires présentant un grand intérêt médiatique, la Cour administrative fédérale se réserve le droit de mettre en place une procédure spéciale d’accréditation. Des instructions détaillées sont alors communiquées en temps utile.

Production d'images et de vidéos:

  • Les prises de son, de vidéos et de photos dans la salle d'audience doivent uniquement être effectuées avant et après l’ouverture des débats ou du prononcé de la décision. Des enregistrements à la cour pendant l’audience ne sont pas autorisés.
  • Il n’est pas autorisé de se tenir derrière le banc des magistrats.

Autres informations:

  • La Cour administrative fédérale ne fournit pas de connexion internet.
  • Les terminaux mobiles peuvent uniquement être utilisés en hors ligne lors des débats dans la salle du Tribunal.